1. Mentions légales et champ d’application

Le présent site est édité par la société L'ANTENNE URBAINE, SARL au capital de 26400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 495261810 00024 et dont le siège social est  2 RUE DE TURENNE, 75004 PARIS.

L’éditeur est joignable par téléphone au 0153408637 ou par courrier électronique à l’adresse suivante  antenne.urbaine@gmail.com

N° SIRET: 49526181000024

Activité : Code NAF 2

N° de TVA intracommunautaire : FR67495261810.

Le présent site est hébergé par 1 & 1 IONOS 

Le directeur de la publication du présent site est Madame Dominique Rozenberg Clergier, qui exerce également les fonctions de responsable de sa rédaction.

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de vêtements et différents autres accessoires.

2. Acceptation des conditions générales

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site, suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.  Toute commande dument validée sur le site implique l’adhésion totale aux présentes conditions de vente. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

3. Modalité de souscription des commandes

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque produit.

Pour passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s’y appliquent. 

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions générales, à confirmer leur commande  puis à effectuer leur paiement en étant re dirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.

Après avoir validé leur commande, l’éditeur adressera au client un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.

4. Informations relatives au paiement sécurisé

Le site "Martin C" attache une très grande attention à la sécurisation des transactions.

4.1 Paiement par Carte Bancaire

 L’internaute peut régler sa commande par carte bancaire : Mastercard , Visa et CB.

Dans ce cas il est redirigé vers le service bancaire sécurisé de la BNP Paribas «  Mercanet » sur lequel il pourra saisir ses coordonnées bancaires.

Pour la sécurité de ces données les informations sont cryptées  grâce à la technologie SSL (Secure Sockets Player ) .

L'internaute effectue ainsi ses achats à distance l'esprit tranquille puisque l'ensemble des phases de paiement est entièrement crypté et protégé.

Cet espace sécurisé est particulièrement renforcé contre la fraude grâce au programme "3D Secure" qui sécurise les paiements en ligne.

Ce programme "3D Secure" créé par les émetteurs internationaux VISA (Verified By VISA) et Mastercard  (Mastercard secure code) renforce la sécurité des paiements en ligne ; il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d'un achat en ligne.

En complément des données bancaires l'acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à Mercanet de l'identifier et de valider l'opération.

"Martin C" ne stocke aucune information bancaire, n'a accès à aucune des données bancaires de l'internaute et n'a pas connaissance de son numéro de carte bancaire.

 4.2 Paiement au comptant par Paypal

 l'internaute peut effectuer le règlement de sa commande par le système Paypal .

Dans ce cas le règlement s'effectue par l’intermédiaire de Paypal et les conditions générales de Paypal s’appliqueront.

4.3 Retard de paiement

Le paiement est effectué lors de la commande et avant toute livraison. Cela étant dit, le défaut de paiement à son terme de toute somme due à l’éditeur donnera lieu à la perception de pénalités égales à (3) trois fois le taux de l'intérêt légal auxquelles s’ajoutera une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d'exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

 5.Prix

 Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et de livraison (voir rubrique expédition frais de port). Les prix sont fermes, sans escompte ni rabais ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 

Les prix et les offres affichés sur le site web sont uniquement valables pour les commandes passées en ligne sur le site.

Ils pourront être différents de ceux affichés dans les boutiques.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse et au sein de l’Union européenne. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne et aux Dom-Tom, les éventuels frais de douane et taxes locales ne relèvent pas du ressort de l’éditeur et resteront à la charge exclusive de l’acheteur ou du destinataire des produits.

6. Réserve de propriété

 Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

7. Livraison

a) Délai de livraison

Les commandes sont livrées par La Poste, dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée au cours du processus de passation de commande. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou boites postales.

En cas d’absence du destinataire, un avis de passage sera laissé dans sa  boite aux lettres lui indiquant le délai pour retirer son colis auprès du bureau de poste dont il dépend.

En cas de retour pour dépassement de ce délai les frais de ré-expédition de sa commande lui seront facturés au tarif en vigueur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.Le vendeur n'est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration du colis une fois qu'il a été remis au transporteur Le client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d'endommagement des articles à compter de leur livraison  ou à compter de leur retrait en boutique .

b) Suivi de la commande

Les expéditions sont confirmées par email. Un numéro de suivi est communiqué pour permettre de suivre l’acheminement du colis, qui sera selon l'option remis ou non  contre signature.

c) Frais de port

Les frais de port (traitement et livraison) seront indiqués avant la validation de la commande dans la page «  mon panier ».

d) Article détérioré , abimé  / Non conformité de la commande

Selon l'article L 221-15 Martin C , en tant que professionnel est responsable de plein droit de la bonne exécution résultant du contrat conclu à distance , que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat , ou par d'autres prestataires de services , sans préjudice de ce recours contre ceux ci .

Toutefois il peut s'exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur , soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat , soit un cas de force majeur.

En cas d'anomalie concernant la livraison , c'est à dire en cas d'articles défectueux ou non conformes ,le client doit dans les meilleurs délais , voir le jour même de la livraison ,faire parvenir ses réclamations à Martin C  par courrier postal à L'ANTENNE URBAINE / Martin C 2 RUE DE TURENNE 75004 PARIS ou par courrier électronique à l'adresse suivante contact@martin-c.fr.Toute réclamation formulée au delà de 10 jours suivant la livraison ne pourra être acceptée .

L'absence de réclamation , signifie que l'article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure . 

8. Service clientèle et droit de rétractation

A)      Service clientèle

 Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 11 heures à 19 heures au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 01 53 40 86 37, ou par courrier électronique : contact@martin-c.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :  L'ANTENNE URBAINE "Martin C" 2 RUE DE TURENNE, 75004 PARIS.

B)     Droit légal de rétractation

 Si le client n'est pas satisfait avec les produits qu'il a achetés pour quelques motifs que ce soient , il dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation à compter de la date de réception ou du retrait boutique du produit pour le retourner à Martin C à des fins d'échange ou de remboursement ( dans ce cas il sera remboursé de la totalité de la somme versée ) après vérification qualitative et quantitative des articles retournés.

Martin C n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison  proposé par le professionnel .Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord express du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et à condition que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Un paiement de 6 euros est requis pour toute demande d'échange afin de couvrir une partie des frais de réexpédition de ou des articles.

L'échange  sans frais est possible au magasin Martin C  2 RUE DE TURENNE 75004 PARIS

C1 ) Procédure de retour des produits

Afin d’exercer ce droit de retour , il  suffit d’en notifier l’éditeur au moyen du formulaire de rétractation figurant en fin de conditions générales ou par courrier en joignant une copie de sa facture.

Tout retour devra être complet (emballage d’origine, étiquettes, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, ni salis, ni endommagés. La responsabilité du client ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Le client ne pourra exercer son droit de rétractation si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation

 Dans l'hypothèse d'un retour des produits d'un client qui assure son droit de rétractation le client assume les risques du transport.

Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les contrats :

- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

- De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison

C2) Le client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l'échange d'un produit soit demander son remboursement

Les retours ne seront acceptés par Martin C que si la procédure de retour décrite en C1 ci dessus est respectée . Tout produit abimé ne sera pas ou que partiellement remboursé.

Pendant les périodes de soldes: si l’article acheté ne convient pas ou plus (problème de taille, de choix de la couleur),  Martin C n’est pas obligé de l’échanger ou de le rembourser. 

9. Procédure de retour par internet

L'internaute dispose d'une procédure de retour par internet .

1.L'internaute s'identifie dans "mon compte"

2.L'internaute va dans la rubrique "gérer mon compte"qui apparait dans la barre d'outil .

3.L'internaute clique sur remplir un "formulaire de retour "

4.L'internaute choisit entre échange ou remboursement

5.L'internaute précise le motif de son retour , la référence de l'article ainsi que le numéro de sa commande ( information inscrite sur sa facture) .Il recevra dans les 24 heures suivants sa demande de retour , un mail dans lequel on lui communiquera un numéro de retour ainsi que l'adresse.

10. Garantie des produits achetés sur le présent site

Tous les produits vendus sur le présent site sont commercialisés dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et bénéficient ainsi de toutes les autorisations nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur le site et dans la fiche descriptive de chaque article.

      Garantie de conformité 

      Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité , le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans , à compter de la délivrance du bien pour agir.Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coûts prévus par l'article L 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie .Pour bénéficier de cette garantie , l'acheteur doit fournir la preuve d'achat datée du produit .

      Garantie des vices cachés 

       Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise si il les avaient connus article 1641 du code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être attenté par l'acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas de cette garantie, Martin C s'engage soit à rembourser le prix du produit , soit en cas de conservation du produit à rembourser à ce dernier une partie de son prix .Pour bénéficier de cette garantie l'acheteur doit fournir la preuve d'achat datée du produit . 

11. Règlement amiable des litiges : Médiateur de la consommation

Si un litige n'a pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des services Martin C , il est possible de faire appel à SAS Médiation Solution

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation,dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l'article L .152-2 du code de la consommation , a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation auprès de SAS Médiation Solution 222 Chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost                       

Site: https://www.sasmediation-conso.fr                Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr                                                                                    

12. Contribution

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site, par la publication de commentaires sur leur utilisation des produits proposés par l'éditeur sur le présent site, ou encore sur leur relation contractuelle avec l'éditeur. Les contributions, sous forme d’article ou de commentaire, devront être apportées dans un langage correct et seront soumises à validation de l’éditeur ou de son équipe de modérateurs.

Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier le commentaire en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

 13. Newsletter de l’éditeur

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se dés inscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).

14. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

A) Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. 

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées selon le système sécurisé utilisé par BNP Paribas « Mercanet ». L’ éditeur du site ne stocke aucune information bancaire et n’ a pas connaissance de votre numéro de carte bancaire (conformément à la Loi)

Les informations récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces informations sont conservées par l’éditeur  en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum de six mois à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

B) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : antenne.urbaine@gmail.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger. 

La déclaration au C.N.I.L a été effectuée (Numéro d’attribution en cours)

15. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

A)      Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à un mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

B)     Droit d’opposition à l’implantation du cookie

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

 C)      Suppression des cookies

L’utilisateur a également la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur sa navigation sur le présent site, mais fait perdre à l’utilisateur tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, il devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant

16. Inscription sur une liste de d'opposition au démarchage téléphonique

En conformité à l'article L 223-2 du code de la consommation, si vous ne souhaitez pas faire l'objet d'appels téléphoniques commerciaux, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique abusif  : www.bloctel.gouv.fr 

17. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. 

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

 Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, l’éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. 

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

18. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. 

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur. 

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

19. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

20. Droit applicable  et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT COMMERÇANT, COMPETENCE EXCLUSIVE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DUQUEL L’EDITEUR EST ETABLI.

21. Nullité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

 22. Non-renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Si un consommateur souhaite annuler sa commande, il peut utiliser le formulaire ci-après.

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ANNULATION DE COMMANDE

Code de la consommation art. L. 121-17

Conditions :

- compléter et signer ce formulaire

- utiliser l’adresse : ANTENNE URBAINE, 2 RUE DE TURENNE, 75004 PARIS.

- l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la réception du colis ou de l’acceptation de l’offre pour les contrats de prestation de service, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

- Nature de la marchandise ou du service commandé :.................................................

- Date de la commande :..........................................................................................

- Nom du client : .....................................................................................................

- Adresse du client : .................................................................................................

SIGNATURE DU CLIENT :

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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Selon le réglement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 dit RGPD ( Réglement général de la Protection des données)

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement du Site www.martin-c.fr édité par la société L'ANTENNE URBAINE, SARL au capital de 26400 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 495 261 810 00024, et dont le siège social est : 2 RUE DE TURENNE, 75004 PARIS.

Le site est édité par Madame Dominique Rozenberg Clergier responsable du traitement du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte permet de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Martin C recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel. Vous trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site www.martin-c.fr(le « Site ») sur lequel sont vendus nos produits. Le terme « Site » désigne seulement le site www.martin-c.fr .

La "Charte" s’applique pour les Données collectées :
· Par la simple navigation sur le Site
· Par les mails échangés entre Martin C et vous ou tout autre outil de messagerie électronique
· Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site
· Lorsque vous effectuez une commande sur le Site
· Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)

La "Charte" ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site.

La navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte.

Si vous ne l'acceptez pas, nous vous invitons à quitter notre Site.

C'est à vous de contrôler que les Données communiquées à Martin C sont conformes.

LES DONNEES COLLECTEES PAR MARTIN C ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Martin C  (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
· Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter
· Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, date de naissance, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées
· Les Données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées
· Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à le Site
· Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires, PayPal, ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande
· Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

LA COLLECTE DES DONNEES

Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Martin C , y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Martin C collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs.

RAISONS DE LA COLLECTE

Pour un simple utilisateur, vos Données sont collectées pour :
- Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous avez donné votre accord.
- Gérer les commandes et exécuter le contrat
- Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site
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- Gérer vos demandes adressées via la page de contact
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- Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (Identification impossible).
- analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES


Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Martin C en charge de :
- La gestion du Site (Commandes et expéditions)
- La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions
- La gestion de la facturation.
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties.
 Martin C n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un chiffrage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

Pour l’envoi de nos Newsletters, nos campagnes d’e-mailing sont gérées par l’intermédiaire des services de
Prestashop.
L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Martin C  en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de Martin C  figurent parmi les actifs cédés.

Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
- pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires
- si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Martin C , de ses clients ou autres parties prenantes.
Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Martin C  n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

TEMPS DE CONSERVATION DES DONNEES


La durée de conservation n’est pas la même selon les Données, la nature et la finalité de la collecte est susceptible de faire varier cette durée. Certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

Lorsque vous prenez contact avec Martin C grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone, vos données peuvent être conservées:
- jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.
- jusqu’à dix 10 ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.
- Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder 10 ans.
S’agissant de votre compte d’utilisateur, l'ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant 10 ans à compter de la date d’achat même dans le cas ou vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Pour les Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à 6 mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à 13 mois pour les autres. 

PROTECTION DES DONNEES 

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

VOS DROITS


- Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données mais vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et procéder à des achats  et/ou à des téléchargements sur le Site.
- Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires ou PayPal et / ou vos adresses postales, dans ce cas,vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur le Site
- Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il suffit de vous connecter à votre compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.
En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous dés inscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)
- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD
- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)
- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Martin C  procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Martin C, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français à contact@martin-c.fr ou à l’adresse suivante:
L ANTENNE URBAINE 2 rue de Turenne 75004 Paris .

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

STOCKAGE DES DONNEES


Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en Europe, hébergé par la société 1&1 IONOS( qui fait partie du groupe coté en bourse United Internet AG)  et basée- à Montabaur en Allemagne.